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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. L’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire, convoquée à la demande écrite du nombre de membres requis pour former le quorum, conformément à l’article 106 du Code des professions (chapitre C-26), indique les sujets mentionnés dans cette demande.
Décision 95-03-02, a. 36.
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